Le site www.Emusicpro.com est édité par :

1plusV
SARL au capital de 7 500 €
RCS Versailles 452 805 088
23 Rue du Peintre Lebrun
78000 Versailles - France
Téléphone : n° accessible à partir de la France : 0820 300 089 (0.337€/min)
n° pour les pays francophones : 00 33 1 39 02 14 41

Directeur de la publication du site : Nidam Abdi et Bruno Guillard

Le site www.Emusicpro.com est hébergé par :

Dedibox, 8 rue de la ville l'evêque, 75008 Paris - SAS au capital de 37 000 Euros

RCS Paris B 484 961 206 - TVA intra communautaire : FR30484961206

Merci de lire attentivement cette notice légale avant de consulter www.Emusicpro.com.

ARTICLE 1 : OBJET
La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles 1plusV met à la disposition des internautes son site Internet www.Emusicpro.com et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet. Toute connexion au site www.Emusicpro.com est subordonnée au respect de la présente notice légale que 1plusV se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L'accès et l'utilisation du site www.Emusicpro.com entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n'étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser ce service.

ARTICLE 2 : DESCRIPTION DU SERVICE
L’objectif du site www.Emusicpro.com est de fournir les réponses les plus pertinentes à vos recherches dans les domaines d’activité couvert par le site www.Emusicpro.com.
L’objectif de www.Emusicpro.com est de vous apporter les réponses les plus pertinentes en respectant les 3 mots d’ordre : qualité, fiabilité et sécurité par rapport à votre demande néanmoins nous n’avons la capacité de réglementer ni de surveiller le service et les performances des sites rééfrencés.
Toute réclamation concernant un site Web ou un lien trouvé par le biais de www.Emusicpro.com doit être d’abord adressée au site Web en question.

ARTICLE 3 : COURRIERS ELECTRONIQUES
Pour correspondre avec 1plusV et le site www.Emusicpro.com par courrier électronique, les internautes devront remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le site www.Emusicpro.com.

Les réponses formulées par 1plusV aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l'exercice d'une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.

ARTICLE 4 : ACCES AU SERVICE
L'accès au service www.Emusicpro.com est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de 1plusV et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels
1plusV s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Informations conformément aux règles d'usages de l'Internet.

L'Utilisateur du site www.Emusicpro.com déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître :

• que l'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des Informations. En conséquence, 1plusV ne pourra être tenu, du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers l'Utilisateur de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation des Informations du site www.Emusicpro.com ;

• qu'il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;

• que la communication par l'Utilisateur de ses Eléments personnels d'identification ou d'une manière générale de toute information jugée par l'Utilisateur comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;

• qu'il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des Informations ;

• qu'il appartient à l'Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site Web de www.Emusicpro.com et/ou les Informations ; il est précisé que le téléchargement des Informations emporte acceptation sans réserve des dites Informations.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITES
1plusV se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du site www.Emusicpro.com et ce sans à avoir à vous en informer préalablement.
1plusV déclare que l'ensemble des informations, avis, supports, documentations transmises par son intermédiaire sur le site www.Emusicpro.com est fourni de bonne foi, en l’état dans la limite des disponibilités instantanées.
En particulier, le site www.Emusicpro.com contient des liens vers des sites de tiers sur lesquels 1plusV n’exerce aucun contrôle et n’assume par conséquent aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, de leur contenu, publicité et sur les produits et services disponibles sur ou à partir de ces sites.
En conséquence, il est toujours possible que le site www.Emusicpro.com contienne des erreurs et inexactitudes.
A ce titre, la société 1plusV, ni ses administrateurs, dirigeants, employés, adhérents, agents ou consultants ne pourront être tenus responsables à l'égard de quelque personne que ce soit pour quelques pertes, dommages, coûts ou dépenses que ce soient (notamment manque à gagner ou perte d'usage, dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs) résultant d'erreurs, d'omissions ou d'altérations dans les informations obtenues sur le serveur ou reliées au serveur au moyen de liens hypertexte ou de pertes résultant d'un accès au site www.Emusicpro.com, système par lequel l'information est transmise.

ARTICLE 6 : REPRESENTATION ET REPRODUCTION
Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement des administrateurs du site www.Emusicpro.com est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40).
Cette représentation ou reproduction illicite, par quelque procédé que ce soit, consisterait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, que les copies ou reproductions strictement réservées a l'usage du copiste et non destinées a l'utilisation collective d'une part, et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration.

ARTICLE 7: COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE
Tout litige né ou à naître se rapportant à la présente notice légale, sera porté devant les juridictions de Versailles et sera régi et analysé selon la législation française indépendamment des règles de conflit de lois. L'utilisation du site www.Emusicpro.com implique votre accord exprès à l'application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l'une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions.

Dernière modification le : 10/09/2007

NOUS VOUS SOUHAITONS UNE BONNE CONSULTATION DE NOTRE SITE